Durée de validité d’un devis : combien de temps est-il valable ?

Vous envoyez un devis à un client, il le laisse dormir trois mois, puis vous le renvoie signé alors que vos prix ont augmenté. Êtes-vous tenu par ce document ? Tout dépend de la durée de validité du devis que vous avez fixée. Cet article fait le point sur les règles applicables à une entreprise établie en France : ce que dit la loi, la durée conseillée selon votre activité, ce qu’il se passe quand le devis expire et comment le prolonger. Les règles diffèrent en Belgique et en Suisse : elles ne sont pas traitées ici.

Quelle est la durée de validité d’un devis ?

Il n’existe pas de durée légale générale de validité d’un devis. Contrairement à une idée répandue, un devis n’est pas obligatoirement valable 30 jours : c’est le prestataire qui fixe librement l’échéance de sa proposition commerciale. Si aucune durée n’est indiquée, l’offre reste valable pendant un délai raisonnable, apprécié au cas par cas par les juges (article 1117 du Code civil).

Le ministère chargé du Commerce l’a confirmé : ni les textes ni la jurisprudence ne fixent une durée uniforme (réponse ministérielle publiée le 13 février 2025). La durée de 3 mois souvent citée vient de décisions de justice ponctuelles, pas d’une règle légale.

Voici les durées les plus courantes :

Durée de validité	Usage possible
15 jours	Prix très variables (matériaux, énergie, transport)
30 jours	Cas courant, prestation de service standard
60 jours	Prestations plus stables, révision tarifaire annuelle
90 jours	Projets longs, chantiers avec un délai de réflexion important

La durée de validité doit-elle apparaître sur le devis ?

Dans certains secteurs, oui, c’est une mention obligatoire. La durée de validité de l’offre doit figurer sur le devis pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment (arrêté du 24 janvier 2017, pris sur le fondement du Code de la consommation), les services à la personne, la location de véhicules ou les prestations funéraires, selon entreprendre.service-public.fr.

Pour les autres activités, aucun texte général n’impose d’indiquer une échéance. C’est pourtant fortement conseillé : sans durée écrite, le professionnel reste engagé pendant un délai raisonnable dont il ne maîtrise pas la longueur. En droit des contrats, c’est cette mention qui fixe le moment où l’engagement cesse. Pour la liste complète des mentions obligatoires d’un devis, consultez notre guide des mentions obligatoires sur un devis.

Pourquoi fixer une durée de validité ?

La durée de validité protège surtout le prestataire. Elle encadre le temps pendant lequel votre proposition commerciale vous engage, ce qui vous permet de :

• maîtriser vos prix : en vente de matériel comme en prestation, le coût des matériaux, de l’énergie ou de la sous-traitance peut évoluer en quelques semaines ;
• sécuriser vos achats : le tarif négocié avec un fournisseur a souvent lui aussi une échéance ;
• gérer votre planning : vous ne pouvez pas bloquer un créneau d’exécution indéfiniment pour un client qui hésite ;
• anticiper un changement de taux de TVA ou de vos propres tarifs annuels ;
• tenir vos délais : les délais de livraison ou d’intervention annoncés restent réalistes ;
• relancer au bon moment : une échéance proche donne un prétexte naturel pour recontacter les clients indécis.

Pour l’acheteur, elle fixe un délai de réflexion clair : il sait jusqu’à quand les conditions de la prestation sont garanties.

Que se passe-t-il quand le devis expire ?

Le devis n’a pas été signé avant la date de validité

L’offre devient caduque à l’expiration de la durée de validité (article 1117 du Code civil). Vous n’êtes plus tenu par le prix ni par les conditions du devis. Si le client signe après la date, vous pouvez maintenir l’offre, sans y être obligé, ou proposer un nouveau devis actualisé. Le principe est le même pour une vente de biens : passé l’échéance, le vendeur n’est plus tenu par le tarif ni par le délai de livraison annoncés, et l’acheteur doit demander une nouvelle proposition.

Le devis a été signé pendant sa durée de validité

Un devis signé avant la date limite ne peut plus « expirer ». L’acceptation a transformé le devis en contrat : il engage le prestataire comme le client, et la durée de validité ne compte plus. Ce sont alors le prix, le délai d’exécution et les conditions acceptées qui s’appliquent.

Si le devis signé ne précise pas de délai d’exécution, la prestation doit être réalisée dans un délai raisonnable, qui court à compter de la date du devis selon la réponse ministérielle de 2025. D’où l’intérêt d’indiquer aussi une date de début ou de fin des travaux.

Et si le client veut revenir en arrière après signature ? Annuler un devis signé n’est possible que dans certains cas : droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur (article L221-18 du Code de la consommation), accord amiable, inexécution. Hors de ces cas, le client ne peut pas se rétracter seul. Le paiement d’un acompte, lui, ne modifie pas la durée de validité : un devis signé avec acompte engage les deux parties.

Peut-on prolonger un devis expiré ?

Oui. Rien ne vous empêche de prolonger la durée de validité d’un devis, avant ou après son expiration. Deux méthodes :

• Confirmer par écrit que le devis reste valable jusqu’à une nouvelle échéance, aux mêmes conditions (un e-mail daté suffit, gardez-en une trace).
• Émettre une nouvelle version du devis avec une nouvelle date de validité. C’est la solution la plus propre si les prix, les quantités ou le planning ont changé.

Exemple : un plombier a envoyé un devis d’un montant de 4 000 € HT valable 30 jours. Le client revient deux mois plus tard. Son fournisseur a augmenté le prix des fournitures de 5 %. Le plombier émet une nouvelle version à 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC avec une TVA à 20 %, valable 30 jours. L’ancien document reste archivé, ce qui évite toute confusion.

Quelle durée choisir selon son activité ?

Il n’y a pas de bonne durée universelle. Chaque entreprise la choisit selon la stabilité de ses prix et le temps de décision habituel de ses clients.

Activité	Durée de validité conseillée	Pourquoi
Artisan du bâtiment	1 à 3 mois	Prix des matériaux variables, planning de chantier
Consultant, freelance	30 jours	Disponibilité limitée, tarif journalier stable
Prestataire de services	30 à 60 jours	Prestation récurrente, tarifs révisés chaque année
Auto-entrepreneur	30 jours	Simple et lisible pour le client

Pour un artisan, un logiciel de devis pour le bâtiment permet d’adapter la durée à chaque chantier. Un prestataire de services aura souvent intérêt à aligner la durée de ses devis sur sa période de révision tarifaire.

Comment indiquer la durée de validité sur le devis ?

Placez la date de validité près de la date du devis ou du total, là où le client la verra. Un devis professionnel clair l’indique en une phrase. Quelques formulations à recopier :

• « Devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission. »
• « Offre valable jusqu’au 30 novembre 2026. »
• « Durée de validité du devis : 60 jours. Passé ce délai, les prix pourront être révisés. »

Une date précise (« jusqu’au… ») est plus claire qu’une durée, car le client n’a pas à faire le calcul. Ajoutez la zone de signature avec la mention « Bon pour accord », la date et le nom du signataire : la date de signature prouvera que le devis signé l’a été pendant sa durée de validité. Vous pouvez partir d’un de nos modèles de devis gratuits, qui prévoient déjà cet emplacement.

Gérer la durée de validité de ses devis avec Toolcie

Avec le logiciel de devis Toolcie, vous définissez une date de validité sur chaque devis, affichée au client. Dans la liste de vos devis, une pastille de couleur indique le temps restant avant l’échéance : vous savez qui relancer avant que le devis n’expire.

Si le client revient après l’échéance, vous créez une nouvelle version du devis en un clic, avec une nouvelle durée et des prix mis à jour. Les documents restent liés entre eux, ce qui garde l’historique clair.

Le client peut ensuite accepter le devis en ligne grâce à la signature électronique (conforme eIDAS, ESIGN et UETA, avec certificat horodaté). Le statut du devis passe à « Accepté » et vous le convertissez en facture d’acompte, de solde ou totale en un clic depuis le devis accepté : du devis signé au contrat, puis à la facture, chaque proposition commerciale reste traçable. Vos devis et vos factures sont au même endroit dans votre logiciel de facturation, ce qui simplifie aussi votre comptabilité. L’essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, permet de tester ce fonctionnement.

FAQ : durée de validité d’un devis

Combien de temps un devis est-il valable ?

Un devis est valable pendant la durée fixée par le professionnel sur le document : 15, 30, 60 ou 90 jours selon les cas. Si aucune durée n’est indiquée, l’offre reste valable pendant un délai raisonnable, apprécié par le juge en cas de litige. Il n’existe pas de durée légale de validité commune à tous les devis en France.

Un devis est-il obligatoirement valable 30 jours ?

Non. La durée de 30 jours est un usage très répandu, pas une obligation. Vous pouvez choisir une durée plus courte si vos prix varient beaucoup, ou plus longue pour un projet important. L’essentiel est de l’écrire clairement sur le devis, surtout dans les secteurs où cette mention est obligatoire, comme le bâtiment.

Peut-on accepter un devis expiré ?

Le client peut toujours signer, mais le professionnel n’est plus tenu par l’offre, devenue caduque. Il peut maintenir le prix par écrit ou proposer un nouveau devis. Sans accord du professionnel, la signature tardive ne l’oblige pas à réaliser la prestation au prix initial.

Peut-on prolonger un devis ?

Oui. Le prestataire peut prolonger la durée de validité par un écrit daté qui confirme les conditions, ou émettre une nouvelle version du devis avec une nouvelle date de validité. La nouvelle version est préférable si le prix ou le délai d’exécution changent.

Un devis signé peut-il expirer ?

Non. Une fois signé pendant sa durée de validité, le devis vaut contrat entre les deux parties sur la prestation et le prix. L’échéance ne joue plus : ce sont le délai d’exécution et les conditions du devis signé qui s’appliquent.