Mentions obligatoires sur un devis : liste 2026

Un devis permet à votre client de connaître précisément ce que vous proposez, à quel prix et dans quelles conditions avant de s’engager.

Mais un devis professionnel ne doit pas simplement contenir un montant total et une description rapide de la prestation. Selon votre activité, plusieurs informations doivent apparaître : identité des parties, date, détail des prestations, prix, TVA, durée de validité, frais de déplacement ou encore informations spécifiques à certains métiers.

En France, il n’existe toutefois pas une liste parfaitement identique pour tous les professionnels. Le contenu obligatoire d’un devis dépend notamment de l’activité exercée et de la prestation proposée. Le bâtiment, les services à la personne ou encore le déménagement répondent par exemple à des règles particulières.

Pour simplifier la création et le suivi de vos documents, vous pouvez également utiliser un logiciel de devis professionnel permettant de structurer vos prestations, calculer les montants et gérer l’acceptation du devis au même endroit.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?

Même si le contenu exact dépend de l’activité, plusieurs informations reviennent dans la majorité des devis professionnels.

Information	Ce qu’il faut prévoir
Date du devis	Date à laquelle l’offre est établie
Identité de l’entreprise	Nom ou raison sociale, adresse et informations correspondant au statut
Identité du client	Nom et coordonnées du client
Lieu d’exécution	À préciser lorsque la prestation est réalisée à une adresse déterminée
Description des prestations	Nature exacte des travaux, produits ou services
Quantités	Heures, unités, m², mètres linéaires ou autre unité adaptée
Prix unitaires	Tarif correspondant à chaque produit ou prestation
Main-d’œuvre	Taux horaire ou forfait lorsque pertinent
Frais supplémentaires	Déplacement, livraison ou autres frais éventuels
TVA	Taux applicable ou traitement correspondant au régime fiscal
Total HT	Montant total hors taxes
Total TTC	Montant total toutes taxes comprises
Durée de validité	Période pendant laquelle l’offre reste valable
Devis gratuit ou payant	À préciser lorsqu’une règle sectorielle l’impose
Mentions particulières	Assurance, déchets, agrément ou autres informations selon le métier

1. La date d’établissement du devis

Un devis doit être daté.

Cette information permet notamment de déterminer le moment où l’offre commerciale a été formulée et de calculer sa période de validité.

Exemple :

Devis établi le 14 octobre 2026.

La date est particulièrement importante lorsque vos tarifs dépendent du prix des matériaux, de la sous-traitance, de vos disponibilités ou du coût des fournitures.

Un devis établi aujourd’hui n’a pas nécessairement vocation à rester valable plusieurs mois.

2. L’identité du professionnel

Le client doit pouvoir identifier clairement l’entreprise qui lui adresse le devis.

On retrouve donc généralement :

• le nom et prénom de l’entrepreneur ou la dénomination sociale ;
• l’adresse de l’entreprise ;
• les éléments permettant d’identifier juridiquement l’entreprise ;
• les informations particulières liées au statut lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations à afficher ne seront pas exactement les mêmes pour une entreprise individuelle, une société ou certains professionnels réglementés.

Pour les micro-entrepreneurs, Toolcie dispose d’ailleurs d’une page dédiée au logiciel de devis et facturation pour auto-entrepreneur, qui reprend les problématiques propres à ce profil : mentions, TVA, signature des devis et passage du devis à la facture.

3. Les informations concernant le client

Le devis doit également identifier son destinataire.

Selon la prestation, on peut notamment retrouver :

Nom du client
Entreprise ou raison sociale
Adresse
Adresse du chantier ou lieu d’intervention

Exemple

Client : Société Exemple SAS
Adresse : 10 rue des Lilas, 75000 Paris
Lieu du chantier : 25 rue Victor-Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt

Cette distinction évite toute ambiguïté lorsque l’adresse administrative du client n’est pas celle où les travaux ou la prestation doivent être réalisés.

4. Décrire précisément les prestations et produits

Un devis doit permettre au client de comprendre ce qu’il achète.

Une simple ligne :

Travaux : 4 500 €

est beaucoup moins précise qu’un devis détaillé.

Exemple pour un peintre

Désignation	Quantité	Prix unitaire HT	Total HT
Protection du chantier	1 forfait	150 €	150 €
Préparation des murs	42 m²	8 €	336 €
Fourniture peinture	3 pots	65 €	195 €
Mise en peinture – 2 couches	42 m²	22 €	924 €

Le client comprend immédiatement :

• ce qui est inclus ;
• les quantités prévues ;
• le prix de chaque intervention ;
• la répartition entre fournitures et travail effectué.

Les artisans qui souhaitent structurer ce type de devis peuvent également consulter la solution Toolcie dédiée au devis et à la facturation dans le bâtiment.

5. Les quantités et les unités

L’unité utilisée doit correspondre à la réalité du métier.

Un consultant pourra travailler en :

jour
heure
forfait

Un peintre utilisera souvent :

m²

Un paysagiste pourra utiliser :

mètre linéaire
heure
unité

Un artisan du bâtiment pourra également avoir besoin de m², m³ ou de formules de métrés.

Exemple

Prestation	Unité	Quantité	Prix
Conseil stratégique	jour	3	700 €
Pose de carrelage	m²	35	45 €
Taille de haie	ml	25	12 €
Intervention dépannage	forfait	1	180 €

Une unité correctement renseignée permet au client de comprendre comment le prix a été calculé.

6. Le prix de la main-d’œuvre

Dans les activités où la main-d’œuvre est facturée distinctement, son coût doit être clairement identifiable lorsque la réglementation applicable l’exige.

On peut par exemple indiquer :

Main-d’œuvre : 65 € TTC / heure

ou :

Forfait installation : 350 € HT

7. Les frais de déplacement

Si des frais de déplacement sont facturés au client, ils doivent être clairement annoncés lorsqu’ils entrent dans les informations requises pour la prestation.

Exemple

Élément	Montant HT
Intervention	180 €
Fournitures	75 €
Frais de déplacement	35 €
Total HT	290 €

Le client connaît ainsi le coût total avant d’accepter l’offre.

8. Le montant HT, la TVA et le total TTC

Le devis doit permettre au client de comprendre le prix final.

On retrouve généralement :

• le montant HT ;
• le ou les taux de TVA ;
• le montant de TVA ;
• le montant TTC.

Exemple

Désignation	Montant
Total prestations HT	1 500 €
TVA 20 %	300 €
Total TTC	1 800 €

Lorsque plusieurs taux sont utilisés sur le même document, ils doivent être correctement affectés aux prestations concernées.

9. Quelle mention mettre sur un devis sans TVA ?

Tous les professionnels ne collectent pas nécessairement la TVA.

C’est notamment le cas de certains auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Dans cette situation, le devis doit correspondre au régime fiscal réellement applicable à l’entreprise.

Exemple

Prestation	Montant
Création graphique	650 €
TVA	Non applicable
Total	650 €

Pour en savoir plus sur la création de documents adaptés à ce statut, consultez la page Toolcie pour auto-entrepreneurs.

10. La durée de validité du devis

Un devis constitue une offre commerciale.

Il doit donc préciser pendant combien de temps cette proposition reste valable dans les situations où cette information est requise.

Exemples

Devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

ou :

Offre valable jusqu’au 15 novembre 2026.

Cette durée est particulièrement utile dans les activités où les coûts peuvent évoluer rapidement :

matériaux, fournitures, transport, sous-traitance ou disponibilité de la main-d’œuvre.

Existe-t-il une durée légale de 30 jours ?

Non, il ne faut pas présenter 30 jours comme une durée légale universelle applicable à tous les devis.

La durée dépend de l’offre et des éventuelles règles particulières applicables au secteur.

11. Faut-il numéroter un devis ?

La numérotation d’un devis n’obéit pas exactement aux mêmes règles que celle des factures.

En pratique, attribuer un numéro unique à chaque devis reste toutefois fortement recommandé.

Par exemple :

DEV-2026-001
DEV-2026-002
DEV-2026-003

Cela facilite :

• la recherche du document ;
• le suivi commercial ;
• les variantes ;
• la communication avec le client ;
• la conversion en facture.

12. Un devis est-il gratuit ou payant ?

Un devis n’est pas systématiquement gratuit.

Dans certaines activités, la réglementation impose sa gratuité. Dans d’autres situations, il peut être facturé, notamment lorsqu’il nécessite une étude importante ou un déplacement spécifique.

Le consommateur doit alors être informé du prix du devis avant son établissement.

13. Faut-il mentionner l’acompte sur le devis ?

Lorsqu’un professionnel souhaite demander un versement avant le début de la prestation, il est utile de faire apparaître clairement cette condition dans le devis.

Exemple

Acompte de 30 % à l’acceptation du devis.

Cette étape est particulièrement fréquente pour :

• un chantier ;
• une commande importante ;
• une prestation longue ;
• une mission découpée en plusieurs phases.

Une fois le devis accepté, Toolcie permet de poursuivre le parcours de facturation. La page logiciel de facturation Toolcie présente notamment les factures d’acompte, les factures de solde et le suivi des documents. Pour vérifier le contenu de ces factures, consultez notre guide sur les mentions obligatoires d’une facture.

14. Quand un devis devient-il un engagement ?

Le devis constitue une offre.

Lorsqu’il est accepté par le client, il peut engager les parties sur les conditions convenues : nature de la prestation, prix, durée et autres éléments du document.

On retrouve couramment une zone comportant :

Bon pour accord
Date
Nom du client
Signature

Toolcie permet également de gérer la signature électronique directement dans le parcours de devis.

15. Quelles mentions prévoir sur un devis dans le bâtiment ?

Les professionnels du bâtiment doivent être particulièrement vigilants.

Pour plusieurs activités, on retrouvera notamment :

Information	Exemple
Lieu du chantier	12 rue Exemple, Paris
Nature des travaux	Pose de carrelage dans la cuisine
Quantités	26 m²
Main-d’œuvre	45 € / heure
Matériaux	Carrelage, colle, joints
Frais de déplacement	30 €
Total HT et TTC	Montants correspondants
Durée de validité	30 jours
Assurance	Informations nécessaires selon la prestation
Informations sectorielles	Mentions supplémentaires selon l’activité

Pour les artisans, la page logiciel de devis et facturation pour le bâtiment constitue un complément naturel : elle traite des devis par lots, métrés, TVA multi-taux, acomptes et soldes.

16. Le devis est-il toujours obligatoire ?

Non.

Un devis n’est pas automatiquement obligatoire pour toutes les prestations.

L’obligation dépend du secteur, de la prestation et parfois de son montant ou de la demande du client.

Même lorsqu’il n’est pas imposé, établir un devis reste une bonne pratique.

Il permet de fixer avant le début du travail :

le périmètre → les prestations → les quantités → le prix → les délais → les options → les conditions → l’accord du client.

Cette logique est particulièrement importante pour les consultants, freelances et entreprises de services. Toolcie dispose d’ailleurs d’une page dédiée aux devis et factures pour prestataires de services.

17. Exemple complet de devis

Prenons l’exemple d’un artisan peintre.

Entreprise

Dupont Peinture
12 rue des Artisans
75000 Paris
Informations légales et professionnelles de l’entreprise

Client

Mme Martin
8 avenue des Fleurs
75000 Paris

Chantier

Lieu : adresse du client
Devis établi le : 14 octobre 2026
Validité : 30 jours

Prestations

Désignation	Quantité	PU HT	TVA	Total HT
Protection du chantier	1 forfait	150 €	taux applicable	150 €
Préparation murs	50 m²	9 €	taux applicable	450 €
Peinture murs – 2 couches	50 m²	25 €	taux applicable	1 250 €
Fournitures	1 forfait	300 €	taux applicable	300 €
Déplacement	1	40 €	taux applicable	40 €
Total HT				2 190 €

Le document précise ensuite la TVA réellement applicable ainsi que le montant TTC.

Conditions

Durée de validité : 30 jours
Acompte demandé : 30 % à l’acceptation
Début prévisionnel : selon planning convenu
Conditions complémentaires : selon les modalités contractuelles de l’entreprise

Bon pour accord
Date et signature du client

18. Les erreurs fréquentes à éviter sur un devis

Faire un devis trop vague

« Rénovation : 5 000 € » ne permet pas de comprendre précisément ce qui est compris.

Oublier les quantités

Lorsque le prix dépend d’heures, de mètres carrés ou d’unités, il faut rendre le calcul compréhensible.

Oublier les frais supplémentaires

Les frais de déplacement ou fournitures doivent être anticipés lorsqu’ils s’appliquent.

Ne pas préciser la durée de validité

Un ancien devis peut devenir problématique si les prix ont depuis évolué.

Utiliser le mauvais taux de TVA

C’est particulièrement important dans les métiers où plusieurs taux peuvent s’appliquer.

Utiliser un modèle générique mal adapté

Un ancien fichier Word ou Excel peut ne pas contenir toutes les informations nécessaires à votre activité.

19. Word, Excel ou modèle de devis en ligne ?

Il est possible de construire manuellement un devis dans Word ou Excel.

Mais il faut alors gérer soi-même :

• les coordonnées ;
• les formules ;
• les quantités ;
• la TVA ;
• les totaux ;
• la mise en page ;
• les versions ;
• l’envoi ;
• le suivi ;
• l’acceptation.

Toolcie propose actuellement plusieurs modèles de devis gratuits personnalisables directement dans le logiciel.

Vous pouvez ainsi choisir une base et l’adapter à votre entreprise sans gérer manuellement un fichier Word ou Excel à chaque nouveau client.

20. Comment créer un devis avec Toolcie ?

Toolcie permet de centraliser le processus, de la préparation du devis à sa transformation en facture.

Vous pouvez notamment :

• sélectionner vos produits ou prestations ;
• construire des groupes et sous-groupes ;
• ajouter des quantités et différentes unités ;
• gérer les taxes et réductions ;
• intégrer des images et du texte ;
• personnaliser le modèle ;
• envoyer le devis ;
• partager un lien sécurisé ;
• faire signer le devis électroniquement ;
• créer différentes versions ;
• suivre son statut ;
• convertir le devis accepté en facture.

Retrouvez ces fonctionnalités sur la page Logiciel de devis Toolcie.

L’objectif n’est donc pas simplement de produire un PDF : le devis devient la première étape d’un parcours continu.

Devis → acceptation → acompte éventuel → prestation → facture → solde.

FAQ sur les mentions obligatoires d’un devis

Quelles mentions doivent figurer sur un devis ?

Le contenu dépend de la prestation. On retrouve notamment la date, l’identité des parties, la description des produits ou services, les quantités, les prix, les frais éventuels ainsi que les montants HT et TTC. Des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer selon le secteur.

La durée de validité doit-elle apparaître ?

Elle permet de préciser jusqu’à quelle date le professionnel maintient les prix et conditions proposés.

Un numéro de devis est-il obligatoire ?

Il n’existe pas la même règle générale de numérotation continue que pour les factures. Une référence unique reste néanmoins fortement recommandée pour organiser et suivre les documents.

Le client doit-il signer le devis ?

L’acceptation du devis permet de matérialiser l’accord du client sur les prestations et le prix proposés. Elle peut notamment être formalisée par une signature, y compris électronique.

La TVA doit-elle apparaître ?

Lorsque la TVA est applicable, le devis doit permettre au client de comprendre le prix HT et le prix TTC ainsi que le traitement fiscal appliqué.

Un auto-entrepreneur doit-il faire un devis ?

L’obligation dépend principalement de l’activité et de la prestation réalisée. Le simple statut d’auto-entrepreneur ne détermine pas à lui seul si un devis est obligatoire.

Pour les besoins propres à ce statut, consultez la page logiciel de devis et facturation pour auto-entrepreneur.

Peut-on transformer le devis en facture ?

Oui. Le passage du devis à la facturation fait partie du parcours proposé par Toolcie. Retrouvez les fonctionnalités associées sur la page logiciel de facturation.

Checklist : que vérifier avant d’envoyer un devis ?

Vérification	OK
Date du devis	☐
Identité de l’entreprise	☐
Coordonnées du client	☐
Lieu d’intervention si nécessaire	☐
Description précise des prestations	☐
Produits et fournitures détaillés	☐
Quantités et unités	☐
Prix unitaires	☐
Main-d’œuvre correctement détaillée	☐
Frais de déplacement éventuels	☐
TVA correctement appliquée	☐
Total HT	☐
Total TTC	☐
Durée de validité	☐
Conditions d’acompte éventuelles	☐
Caractère payant du devis si nécessaire	☐
Mentions propres à l’activité	☐
Conditions d’acceptation	☐
Zone de signature si utilisée	☐

Un devis bien construit ne sert pas uniquement à annoncer un prix. Il précise ce qui sera réalisé, facilite l’accord avec le client et prépare directement la facturation.

Avec Toolcie, vous pouvez partir d’un modèle de devis personnalisable, structurer vos prestations puis gérer l’ensemble du parcours depuis le logiciel de devis professionnel.

→ Créer votre devis professionnel avec Toolcie