Facturation électronique en France

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

La facturation électronique est désormais disponible en France dans Toolcie. Cet article répond aux questions les plus fréquentes sur son activation et son fonctionnement.

Mise à jour (août 2026) : La facturation électronique pour la France est disponible dans Toolcie. Activez-la dès maintenant depuis vos paramètres entreprise.


Ce que couvre la réforme française, au-delà du simple envoi de factures

La réforme française ne se limite pas à l'échange structuré de factures B2B. Elle comprend aussi plusieurs mécanismes spécifiques :

  • Suivi détaillé du cycle de vie de chaque facture : au-delà du simple envoi, chaque facture électronique est accompagnée d'un statut précis (déposée, reçue, rejetée, encaissée...) transmis automatiquement à l'administration fiscale à chaque étape.
  • E-reporting B2C : vos ventes à des particuliers ne passent pas par le format Factur-X, mais leurs données sont tout de même transmises périodiquement à l'administration.
  • E-reporting B2Bi : vos transactions avec des entreprises étrangères non établies en France suivent le même principe de transmission de données.
  • Transmission au Portail Public de Facturation (PPF) : que vos factures transitent par une plateforme agréée comme notre partenaire SUPER PDP ou par une autre plateforme, toutes les données convergent vers le PPF, le point central de collecte de l'administration fiscale.

Toolcie et SUPER PDP gèrent l'ensemble de ces mécanismes automatiquement. Vous n'avez rien à paramétrer de spécifique pour chacun d'entre eux : vous facturez normalement, le reste se fait en arrière-plan.

Comment activer la facturation électronique dans Toolcie pour la France ?

Depuis vos paramètres entreprise, dans la section Facturation électronique, cliquez sur « Configurer ». Choisissez votre mode d'échange, puis votre régime de TVA, et vérifiez les informations de votre entreprise (raison sociale, SIREN...). Vous êtes ensuite redirigé vers notre plateforme agréée partenaire pour une vérification d'identité. Vous recevez une notification dans Toolcie dès que votre demande est validée.

Quel mode choisir : réception, envoi, ou les deux ?

Pour la France, Toolcie recommande par défaut le mode « Réception uniquement ». La raison est simple : l'obligation de recevoir des e-factures s'applique à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026, mais l'obligation d'émettre ne concerne dans un premier temps que les grandes entreprises et les ETI. La plupart des entreprises (PME, TPE, micro-entreprises) n'y seront tenues qu'à partir du 1er septembre 2027.

Lors de l'inscription (ou depuis vos paramètres), une case « L'entreprise est une ETI ou une grande entreprise » vous permet d'indiquer votre situation : c'est elle qui détermine si votre obligation d'émission et d'e-reporting démarre dès 2026 ou seulement en 2027. Cette case disparaîtra automatiquement début septembre 2027, une fois que l'obligation s'appliquera à toutes les entreprises sans distinction.

Toolcie basculera automatiquement votre compte en mode « Envoi et réception » quelques jours avant l'entrée en vigueur de votre propre obligation d'émission, en septembre 2027. Vous n'aurez rien à faire pour cela. Si vous souhaitez commencer à émettre des e-factures dès maintenant, vous pouvez bien sûr choisir « Envoi et réception » ou « Envoi uniquement » manuellement à tout moment.

Quel régime de TVA choisir lors de l'inscription ?

Le régime de TVA sélectionné détermine la fréquence de vos transmissions d'e-reporting. Toolcie présélectionne un régime par défaut lors de l'inscription ; vérifiez qu'il correspond à votre situation et modifiez-le si besoin. En cas de doute, notamment si vous approchez des seuils de la franchise en base de TVA, le plus sûr est de vérifier votre régime exact avec votre comptable ou sur impots.gouv.fr avant de valider ce choix.

Je reçois déjà mes factures fournisseurs via un autre logiciel, que dois-je faire ?

Une entreprise peut être inscrite auprès de plusieurs points d'accès pour l'envoi de factures, mais un seul point d'accès est autorisé pour la réception. Si vous recevez déjà vos factures électroniques ailleurs (par exemple dans votre logiciel de comptabilité), rien à faire de votre côté avant l'inscription : si vous activez la réception dans Toolcie, notre partenaire SUPER PDP détecte automatiquement votre inscription existante et engage le transfert (portage) vers Toolcie en arrière-plan, conformément à la procédure réglementaire de changement de plateforme agréée. Vous n'avez pas à vous désinscrire au préalable de votre ancien logiciel.

Ce transfert prend jusqu'à environ 7 jours ouvrés (délai de notification puis d'opposition entre plateformes agréées). Pendant cette période, vos factures fournisseurs continuent d'arriver dans votre ancien logiciel, mais vous pouvez déjà envoyer vos propres factures via Toolcie sans attendre la fin du transfert.

Si vous préférez continuer à recevoir durablement vos factures fournisseurs dans votre autre logiciel plutôt que de basculer vers Toolcie, choisissez simplement le mode « Envoi uniquement » lors de la configuration.

Que se passe-t-il après l'inscription ?

Une fois votre formulaire soumis, votre statut passe à « En attente de validation » : notre partenaire SUPER PDP procède à une vérification d'identité. Cette étape peut prendre quelques jours ouvrables. Vous recevez une notification dans Toolcie dès que votre demande est validée et votre accès actif.

Vous pouvez modifier votre mode d'inscription une fois votre demande validée. Ce n'est en revanche pas possible pendant qu'elle est en attente de validation.

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques B2B. Les grandes entreprises et les ETI devront aussi émettre dès cette date. Les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission. Activer la fonctionnalité dès maintenant dans Toolcie vous permet d'être prêt bien avant votre échéance.

Toolcie est-il déjà expérimenté en facturation électronique ?

Oui. Toolcie opère la facturation électronique en Belgique depuis fin 2025, via le réseau Peppol, et désormais en France via le format Factur-X, avec le même partenaire et une infrastructure déjà éprouvée en production.

SUPER PDP est-il agréé par l'État français ?

SUPER PDP, notre plateforme agréée partenaire, figure dans la liste des opérateurs ayant satisfait à l'ensemble des conditions, incluant les tests d'interopérabilité, publiée par la DGFiP. Vous pouvez consulter cette liste officielle ici :

Consulter la liste officielle des plateformes agréées (impots.gouv.fr)

Pourquoi mon SIRET affiche « Adresse de facturation active : Non » dans l'annuaire Chorus Pro ?

C'est normal, et cela n'a aucun impact sur votre facturation électronique dans Toolcie. La facturation électronique B2B s'appuie sur le SIREN de votre entreprise, pas sur vos SIRET individuels : c'est à ce niveau qu'elle est enregistrée auprès de sa plateforme agréée. La mention « Adresse de facturation active » que vous voyez pour un SIRET concerne un dispositif distinct, propre à la facturation aux administrations publiques (Chorus Pro), qui ne fait pas partie du périmètre couvert par Toolcie.

Devrai-je ouvrir un compte chez SUPER PDP ou sur une autre plateforme ?

Non. La seule interface dont vous aurez besoin est Toolcie. Vous n'aurez pas à créer de compte chez SUPER PDP ni à vous inscrire sur une autre plateforme agréée. Tout se passe dans votre logiciel Toolcie, exactement comme c'est déjà le cas pour nos clients belges.

Pourrai-je recevoir les factures de mes fournisseurs directement dans Toolcie ?

Oui. En activant la réception, vos factures fournisseurs arrivent automatiquement dans votre section Factures fournisseurs dans Toolcie, sans action manuelle de votre part.

En pratique, dans un premier temps, seules les grandes entreprises connectées en EDI (opérateurs télécom, fournisseurs d'énergie, etc.) émettront des e-factures dès septembre 2026 : l'obligation d'émission ne s'applique aux PME, TPE et micro-entreprises qu'à partir de septembre 2027. Le volume de factures fournisseurs reçues électroniquement montera donc progressivement.

Qu'en est-il du e-reporting et des obligations fiscales spécifiques à la France ?

Le e-reporting concerne uniquement les factures qui ne relèvent pas de la facturation électronique B2B classique : vos ventes à des particuliers (e-reporting B2C) et vos transactions avec des entreprises étrangères non établies en France (e-reporting B2Bi). Vos factures à des clients professionnels français, elles, transitent par la facturation électronique elle-même et ne génèrent pas d'e-reporting distinct.

Le e-reporting suit le même calendrier que l'émission de factures électroniques : il s'applique aux grandes entreprises et aux ETI dès le 1er septembre 2026, puis à l'ensemble des entreprises à partir du 1er septembre 2027. Tant que votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation d'émission, elle n'est pas non plus soumise au e-reporting.

Cette transmission est automatique dès qu'une facture concernée est finalisée : notre partenaire SUPER PDP prend en charge l'envoi des données à l'administration fiscale, ainsi que celui des encaissements lorsque votre régime de TVA l'exige. Vous n'avez ni case à cocher, ni envoi manuel à effectuer.

Ma société fait partie d'un groupe TVA (régime de l'assujetti unique), comment cela est-il pris en compte ?

Si votre entreprise est membre d'un groupe fiscalement intégré ayant opté pour le régime de l'assujetti unique (le cas notamment de nombreux groupes suivis par la Direction des Grandes Entreprises), une mention spécifique doit figurer sur vos factures électroniques. Contactez notre support avec la liste des comptes Toolcie concernés et le SIREN de l'entité représentante du groupe : nous configurons cette information une fois pour toutes, et la mention est ensuite ajoutée automatiquement à chaque facture électronique concernée, sans action de votre part au quotidien.

Mes factures sont-elles automatiquement converties au bon format ?

Oui. Lorsque vous envoyez une facture via Toolcie, le format électronique réglementaire (Factur-X) est appliqué automatiquement. Vous continuez à travailler comme aujourd'hui dans Toolcie, sans avoir à vous préoccuper des formats techniques.

Suis-je informé du statut de mes factures envoyées et reçues ?

Oui. Pour vos factures envoyées, vous recevez une notification dans Toolcie dès que votre client l'accepte, la refuse, ou confirme avoir enregistré le paiement. Pour vos factures fournisseurs reçues, vous êtes notifié à chaque changement de statut important : acceptation, refus, contestation, ou confirmation de paiement de votre part. Vous n'avez rien à consulter manuellement, tout remonte automatiquement dans Toolcie.

L'activation entraîne-t-elle un coût supplémentaire ?

Non. La facturation électronique est incluse dans votre plan payant, sans frais supplémentaire. Consultez notre page Tarifs pour le détail des plans.

Comment être sûr que Toolcie sera bien conforme à la réforme ?

La réforme impose à tous les logiciels de facturation de transmettre les factures via une plateforme agréée certifiée. Cette certification implique des contrôles stricts : une facture qui ne respecte pas les exigences de conformité ne peut tout simplement pas être transmise. C'est donc un gage de sécurité intégré nativement à la solution, sans démarche supplémentaire de votre côté.


Pour en savoir plus sur le fonctionnement général de la facturation électronique dans Toolcie (activation, envoi, réception, etc.), consultez notre article complet :
La facturation électronique avec Toolcie

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