Facturation électronique – France

La facturation électronique est désormais disponible dans Toolcie. Voici ce qui change, qui est concerné, et comment l'activer.

La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en France en septembre 2026. Concrètement, les échanges de factures entre entreprises devront transiter par un format structuré et une plateforme agréée par l'État, et non plus simplement par e-mail en PDF.

Toolcie est pleinement compatible dès maintenant, avant cette échéance. Vous pouvez envoyer vos factures clients en e-facture directement depuis Toolcie et, si vous le souhaitez, recevoir vos factures fournisseurs dans l'application pour tout centraliser.

Qui est concerné ?

Pratiquement toutes les entreprises établies en France sont concernées, quelle que soit leur taille.

Cela inclut notamment :

• Les grandes entreprises, ETI, PME et TPE assujetties à la TVA
• Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises, y compris ceux en franchise en base de TVA (c'est-à-dire ceux qui ne facturent pas la TVA à leurs clients)

Ce dernier point surprend souvent : même si vous ne collectez pas la TVA, vous êtes quand même dans le périmètre de la réforme. La raison est simple : à partir de septembre 2026, vous devrez au minimum être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. Vos grands fournisseurs (opérateurs télécom, EDF, etc.) n'enverront plus leurs factures qu'au format dématérialisé.

Le calendrier en deux temps

La réforme s'applique en deux vagues.

1er septembre 2026 – Réception obligatoire pour tous
Toutes les entreprises, sans exception, doivent être capables de recevoir des e-factures. Cela concerne aussi bien les grandes entreprises que les micro-entreprises en franchise de TVA.

1er septembre 2026 – Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre leurs factures au format électronique dès cette date.

1er septembre 2027 – Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
L'obligation d'émettre des e-factures s'étend aux petites et moyennes entreprises, aux très petites entreprises et aux micro-entreprises.

En résumé : si vous êtes une TPE ou un auto-entrepreneur, vous devez être prêt à recevoir dès septembre 2026, et à émettre dès septembre 2027. Avec Toolcie, vous pouvez activer la fonctionnalité dès aujourd'hui et être prêt bien avant ces échéances.

Ce qui change concrètement

À partir de ces échéances, les formats suivants ne seront plus acceptés pour les échanges entre entreprises françaises :

• Les factures papier envoyées par courrier
• Les factures papier scannées
• Les PDF classiques envoyés par e-mail
• L'envoi direct de factures entre fournisseur et client sans passer par une plateforme agréée

Le nouveau format de référence en France est le Factur-X : un fichier qui combine un PDF lisible par l'humain et des données XML structurées lisibles automatiquement par les logiciels. Toolcie génère ce format automatiquement, sans que vous ayez quoi que ce soit à paramétrer.

E-invoicing et e-reporting : quelle différence ?

La réforme couvre deux types d'obligations.

L'e-invoicing concerne les factures émises entre deux entreprises établies en France, assujetties à la TVA. C'est l'obligation principale.

L'e-reporting concerne la transmission à l'administration fiscale des données relatives aux autres transactions : ventes à des particuliers (B2C), ventes à des clients à l'étranger (B2B international, ou B2Bi), ou opérations réalisées par des entreprises en franchise de TVA. Ces données sont transmises périodiquement à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans les deux cas, Toolcie et notre partenaire SUPER PDP gèrent tout automatiquement. Vous n'avez pas à vous en occuper.

Comment Toolcie vous accompagne

Nous avons déjà une expérience concrète de la facturation électronique : Toolcie opère sur le réseau Peppol en Belgique depuis fin 2025, via notre partenaire SUPER PDP. La France utilise ce même partenaire, avec une intégration qui s'appuie sur ce qui est déjà en production.

Voici ce que Toolcie prend en charge pour la France :

• Émission des e-factures : vos factures clients sont envoyées au format Factur-X via la plateforme agréée SUPER PDP, sans changer votre façon de travailler dans Toolcie.
• Réception des factures fournisseurs (optionnel) : centralisez vos factures fournisseurs directement dans la section dédiée de Toolcie.
• E-reporting automatique : la transmission des données fiscales à la DGFiP est gérée par SUPER PDP en arrière-plan.
• Suivi des statuts : chaque facture est accompagnée d'un statut précis (déposée, reçue, rejetée, encaissée…), transmis automatiquement à l'administration fiscale.

SUPER PDP est-il agréé par l'État français ? SUPER PDP figure dans la liste des opérateurs ayant satisfait à l'ensemble des conditions publiée par la DGFiP, incluant les tests d'interopérabilité. Vous pouvez consulter cette liste officielle sur impots.gouv.fr.

Comment activer la fonctionnalité

Depuis vos paramètres entreprise, dans la carte Facturation électronique, cliquez sur Configurer. Choisissez votre mode d'échange, puis votre régime de TVA, et vérifiez les informations de votre entreprise (raison sociale, SIREN...). Vous êtes ensuite redirigé vers notre plateforme agréée partenaire pour une vérification d'identité. Vous recevez une notification dans Toolcie dès que votre demande est validée.

• Pas de compte à ouvrir ailleurs. Vous n'aurez pas à vous inscrire chez SUPER PDP ni sur une autre plateforme. Tout se passe dans Toolcie, exactement comme c'est déjà le cas pour nos clients belges.
• Pas de démarche technique. Le format Factur-X est appliqué automatiquement à l'envoi. Vous continuez à créer vos factures comme aujourd'hui.
• Pas de surcoût. La facturation électronique est incluse dans votre plan payant, sans frais supplémentaires.

Pour toute question, notre article de support répond aux interrogations les plus fréquentes : La facturation électronique en France avec Toolcie.

FAQ

Est-ce obligatoire même si je suis en franchise de TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise) ?
Oui. Vous devrez être en mesure de recevoir des e-factures à partir du 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre ne s'appliquera à vous qu'à partir du 1er septembre 2027. Toolcie vous accompagne dès maintenant sur les deux volets.

Dois-je choisir moi-même une plateforme agréée ?
Non. Toolcie s'en charge via son partenaire SUPER PDP. Vous n'avez pas à sélectionner ni à configurer de plateforme de votre côté.

Pourquoi Toolcie n'apparaît pas dans la liste des plateformes agréées ?
Toolcie est un logiciel de facturation, pas une plateforme agréée. C'est notre partenaire SUPER PDP qui joue ce rôle : il est enregistré auprès de la DGFiP et assure la transmission des factures vers les destinataires et l'administration fiscale. Vous n'avez qu'une seule interface à utiliser : Toolcie.

Mes clients hors de France recevront-ils mes factures ?
Pour les clients joignables via Peppol (notamment en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, etc.), l'acheminement fonctionne de la même façon. Pour les autres, vous continuez d'utiliser vos canaux habituels (e-mail, PDF), comme aujourd'hui. La transmission des données de ces transactions vers l'administration est gérée via le e-reporting.

Que se passe-t-il si mon client n'a pas encore de plateforme agréée ?
Dans ce cas, Toolcie vous envoie une notification et la facture repasse en statut "avant envoi", afin que vous puissiez la transmettre par un autre canal. C'est le comportement standard : Toolcie vous tient informé à chaque étape de l'acheminement.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement général de la facturation électronique avec Toolcie, consultez notre article complet : La facturation électronique avec Toolcie.