Logiciel certifié Loi Anti-Fraude à la TVA

Logiciel certifié Loi Anti-Fraude à la TVA

3 décembre 2018

Si votre entreprise est basée en France, vous êtes très certainement au courant que depuis le premier janvier 2018, vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse conforme et certifié concernant la loi anti-fraude à la TVA (Art. 88 de la Loi de Finances 2016).

Toolcie est désormais certifié depuis le 30.11.2018 ! Cette loi ne concernant que la France, cela n'a pas été chose facile à mettre en place. Les entreprises utilisant Toolcie hors France ne doivent pas être impactées par cette dernière.

Nous avons donc mis en place une version spéciale pour la France afin de répondre aux 4 critères requis, soit:

  • Inaltérabilité des données
  • Sécurisation des données
  • Conservation des données
  • Archivage des données

Vous trouverez en haut à droite de votre compte le lien pour télécharger l'attestation de conformité.

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